Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 7 - Règlement sur les carrières et sablières
Article 32
Versions de la disposition
32. Forage: Les émissions de poussières provenant des opérations de forage effectuées dans une carrière doivent être contrôlées par l’installation d’un dispositif d’aspiration des poussières relié à un dépoussiéreur de sorte à ne pas émettre dans l’atmosphère plus de 50 mg/m3 de matières particulaires.
